Conditions générales 1
Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions générales, on entend par :
Délai de réflexion : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans l’exercice d’une profession ou d’une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur ;
Jour : jour civil ;
Contrat à exécution successive : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont les obligations de livraison et/ou de réception sont échelonnées dans le temps ;
Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de manière à pouvoir s’y référer ultérieurement et à en reproduire le contenu à l’identique ;
Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion ;
Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs ;
Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d’un système organisé de vente à distance de produits et/ou de services, sans présence simultanée du consommateur et de l’entrepreneur, et pour lequel il est fait usage exclusif d’une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat ;
Technique de communication à distance : tout moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l’entrepreneur ne soient réunis simultanément dans le même lieu ;
Conditions générales : les présentes conditions générales de l’entrepreneur.
Article 2 – Identité de l’entrepreneur
TH-promotions
Kleimos 8, 8043MC, Zwolle
Adresse courriel : info@soofy.nl
Numéro KvK : 80635628
Numéro de TVA : 260311030B01
Article 3 – Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entrepreneur ainsi qu’à tout contrat à distance et toute commande conclus entre l’entrepreneur et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat, que les conditions générales peuvent être consultées auprès de l’entrepreneur et qu’elles seront envoyées gratuitement au consommateur sur simple demande.
Lorsque le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut, par dérogation au paragraphe précédent, être mis à disposition du consommateur par voie électronique avant la conclusion du contrat, de manière à ce qu’il puisse être facilement stocké sur un support durable. Si cela n’est raisonnablement pas possible, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu’elles seront envoyées gratuitement sur demande.
Si, outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques à des produits ou services s’appliquent également, les deuxième et troisième paragraphes s’appliquent par analogie, et en cas de contradiction, le consommateur pourra toujours se prévaloir de la disposition qui lui est la plus favorable.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont déclarées nulles ou annulées en tout ou en partie, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition concernée sera remplacée sans délai, d’un commun accord, par une disposition se rapprochant autant que possible de l’intention initiale.
Les situations non prévues par les présentes conditions générales doivent être appréciées conformément à l’esprit de celles-ci.
Toute ambiguïté concernant l’interprétation ou le contenu d’une ou plusieurs dispositions sera interprétée conformément à l’esprit des présentes conditions générales.
Article 4 – L’offre
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément mentionné.
Les offres sont sans engagement. L’entrepreneur se réserve le droit de modifier ou d’adapter les offres.
L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Les images utilisées représentent fidèlement les produits et/ou services. Les erreurs manifestes ou fautes évidentes ne lient pas l’entrepreneur.
Toutes les images, spécifications et données sont fournies à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat. L’entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles.
Chaque offre précise clairement les droits et obligations liés à son acceptation, notamment :
-
le prix incluant les taxes ;
-
les éventuels frais de livraison ;
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le mode de conclusion du contrat ;
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l’applicabilité ou non du droit de rétractation ;
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les modalités de paiement, de livraison et d’exécution ;
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le délai d’acceptation de l’offre ;
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les langues disponibles pour la conclusion du contrat ;
-
la durée minimale du contrat en cas de contrat à exécution successive.
Article 5 – Le contrat
Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions associées.
Lorsque l’acceptation est faite par voie électronique, l’entrepreneur en confirme la réception sans délai.
Tant que cette confirmation n’a pas été envoyée, le consommateur peut résilier le contrat.
L’entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser les transactions électroniques et les paiements en ligne.
Chaque contrat est conclu sous réserve de la disponibilité suffisante des produits concernés.
Article 6 – Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision.
Ce délai commence le lendemain de la réception du produit.
Pendant le délai de réflexion, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin.
En cas de rétractation, le produit doit être retourné, si possible dans son état et son emballage d’origine, conformément aux instructions fournies.
Le consommateur doit notifier sa décision par écrit ou par courriel dans un délai de 14 jours et retourner le produit dans les 14 jours suivants.
Article 7 – Frais en cas de rétractation
Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception du retour ou preuve de renvoi.
Article 8 – Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation peut être exclu pour certains produits, notamment :
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produits personnalisés ;
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produits à caractère personnel ;
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produits scellés pour des raisons d’hygiène dont le sceau a été brisé ;
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produits périssables ;
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enregistrements audio/vidéo ou logiciels descellés.
Article 9 – Le prix
Les prix indiqués incluent la TVA et ne sont pas augmentés pendant la période de validité de l’offre, sauf modifications légales.
Les erreurs typographiques ou d’impression ne peuvent engager la responsabilité de l’entrepreneur.
Article 10 – Conformité et garantie
Les produits sont conformes au contrat et aux exigences légales applicables.
La garantie du fabricant n’affecte pas les droits légaux du consommateur.
Article 11 – Livraison et exécution
Les commandes sont exécutées avec soin et livrées à l’adresse fournie par le consommateur dans un délai maximal de 30 jours, sauf accord contraire.
Article 12 – Contrats à durée
Les contrats à durée indéterminée peuvent être résiliés à tout moment avec un préavis maximal d’un mois.
Les prolongations tacites sont limitées conformément à la loi.
Article 13 – Paiement
Les paiements doivent être effectués dans un délai de 7 jours ouvrables.
Le consommateur est tenu de signaler toute erreur dans les informations de paiement.
Article 14 – Réclamations
Les réclamations doivent être soumises par écrit dans un délai de 7 jours.
Elles seront traitées dans un délai de 14 jours.
Article 15 – Litiges
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par le droit néerlandais, même si le consommateur réside à l’étranger.